Les études en photos
L’appui technique aux collectivités et aux particuliers
Patrimoine naturel et documents d’urbanismeVotre commune envisage ou travaille actuellement à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? N’oubliez pas de localiser et cartographier le patrimoine naturel remarquable. Initialement oubliés des champs de réflexion du développement économique des territoires, les milieux naturels ont souvent été perçus soit comme une contrainte, lorsqu'ils étaient espaces remarquables, soit comme une réserve foncière, lorsqu'ils étaient espaces agricoles. Pourtant, les relations entre l’homme et son environnement ont évolué au cours des dernières décennies, plaçant progressivement dans les esprits l'environnement au même niveau que les projets d’aménagement, pour une évidente raison de préservation du cadre de vie. Les principes généraux rappelés ci-dessous dans l'article L.110 tant pour le Code de l’Environnement que pour le Code de l’Urbanisme traduisent ce rapprochement. "Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie,… les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’aménagement de l’espace." Code de l’Urbanisme "Les espaces, ressources et milieux naturels… font partie du patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs." Code de l’Environnement Pourquoi ?L’élaboration des documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux permet de travailler à une échelle d’intervention idéale pour prendre en compte les éléments de patrimoine naturel ainsi que la fonctionnalité des milieux. L’élaboration des PLU, en respect des textes législatifs, invite donc les collectivités à la prise en compte de l’ensemble des composantes de leur territoire, pour un développement durable. L’élaboration d’un PLU à l’échelle communale permet de mettre en lumière les points forts du territoire en matière environnementale. Le PLU doit intégrer les nouvelles notions de fonctionnalité des espaces, nécessaire à une meilleure utilisation par les usagers, comme à une mise en valeur durable par l’affichage des enjeux de chaque zone. Ainsi, la cartographie des zones naturelles doit intégrer l’ensemble des besoins de la population, qu’ils soient ludiques, agricoles, forestiers. La valeur intrinsèque de certains biotopes remarquables doit être prise en compte, ainsi que les nécessaires connexions entre ces espaces. Ces connexions, dénommées habituellement corridors biologiques, ont autant d’importance que les zones elles-mêmes, car elles permettent d’assurer la continuité entre les espaces de nature pour une conservation durable des habitats de la faune et de la flore. Ainsi un chevreuil, un lièvre ou un amphibien ont autant besoin de se déplacer entre un lieu de repos et un lieu d'alimentation qu'un habitant du territoire se déplace entre son domicile et son travail. Une approche locale permet de préciser par superposition les enjeux de chaque secteur, pour une hiérarchisation efficace de la valeur des différents sites. La prise en compte du tissu agricole constitue une base incontournable, à compléter par les éléments de connaissance sur la faune, la flore, les sites faisant l’objet d’une protection règlementaire et les points de déplacement de la faune, qu'elle soit grande ou petite. Les zones naturelles ainsi identifiées vont constituer de véritables espaces « de respiration » interconnectés par des corridors biologiques, qui constitueront autant d'éléments forts du cadre de vie, utilisables par les hommes et les femmes qui vivent sur ce territoire partagé. Comment ? Une réflexion locale et une cartographie précise.Les inventaires réalisés par les différents acteurs de l’environnement ont permis d’établir une cartographie de certains espaces sensibles à l'échelle régionale et départementale. Hélas les inventaires actuellement disponibles en Ariège, sont rarement à l’échelle communale ou parcellaire. Or l’intégration dans un PLU passe forcément par une localisation précise des milieux remarquables. Pour une détermination précise et argumentée de ces espaces reconnus indispensables, une approche précise doit être menée, en associant les acteurs détenteurs des éléments de connaissance locale. Le tissu associatif, riche d’un certain nombre de compétences investies dans la connaissance de l’environnement communal et intercommunal, doit être considéré comme l'indispensable complément de la capacité de synthèse du bureau d’étude maître d'œuvre de l’évaluation environnementale du PLU. Acquérir une connaissance précise de la qualité des milieux naturels à l’échelon local nécessite plusieurs années de travail, que les bureaux d’études ne peuvent matériellement mobiliser dans le temps de la mission qui leur est confiée. Le Plan Local d’Urbanisme doit permettre l’affichage des enjeux de chacune des zones identifiées. En fonction de leur destination, il est possible de distinguer des orientations qui auront pour effet d’assurer la pérennité des milieux, qu’ils soient agricoles, forestiers ou naturels. Des classements adaptés peuvent être mis en œuvre, pour une appropriation de la part des habitants concernés par les différents enjeux : l'arrêté préfectoral de protection de biotope pour les milieux naturels remarquables, la zone agricole protégée pour les espaces dont cette vocation doit être pérennisée, l'espace boisé classé pour les linéaires de haies, véritable maillage paysager, sont autant d'outils qui répondent aux attentes de la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme. L’ANA peut apporter un appui et une expertise dans le cadre de l’élaboration des PLU :
Les prestations supplémentaires comme par exemple l’étude des incidences n’est pas prise en compte dans cet appui technique et peut faire l’objet d’une prestation supplémentaire à la charge de la commune ou d’une sous-traitance de la part du bureau d’études. Le soutien par des financements du Conseil Régional et de l’Europe nous permet de fournir cet appui gratuitement auprès des communes (XXX journée de travail par commune). Notre collaboration est complémentaire au travail du bureau d’études. Les études scientifiques à l’ANA
La préservation de l’environnement est l’un des enjeux majeur du développement durable, tant dans les politiques publiques que dans les conduites des projets. Une telle démarche nécessite une connaissance approfondie des milieux naturels et de leur fonctionnement. En effet, pour connaître les priorités en matière de conservation et pour déterminer les actions de gestion à mettre en œuvre, il est nécessaire d’avoir une bonne connaissance des milieux, de la faune et de la flore. Cette connaissance s’accompagne de la maîtrise des aspects règlementaires nationaux et communautaires. C'est quoi ?Une étude scientifique permet de connaître et de comprendre l’écologie d’une espèce, le fonctionnement d’un milieu. Il s’agit d’un travail intellectuel basé sur l’observation qui peut prendre plusieurs formes :
Une fois les enjeux naturalistes connus et les projets d’aménagement du site définis, une évaluation des incidences peut être réalisée. Cette évaluation peut amener des mesures compensatoires ou des modifications du projet initial afin de minimiser les impacts. L’étude scientifique permet une évaluation du patrimoine naturel et de son fonctionnement. Elle est l’outil de base indispensable, mise à disposition des collectivités et propriétaires privés, pour définir les objectifs, les enjeux, les menaces et les priorités d’intervention. Comment ?Pour mener à bien une étude, il est nécessaire de passer par trois phases :
Auprès de qui ?Tout territoire des communes, des collectivités locales ou des propriétaires privés, qui souhaitent, dans le cadre de projet d’aménagement, préserver leur patrimoine naturel à long terme. L’ANA et les étudesL’équipe pluridisciplinaire de l’ANA permet de couvrir la totalité des enjeux naturalistes des sites (botaniques, ornithologie, herpétologie, entomologie, mammologie…). Nous avons ainsi réalisé plus d’une centaine d’études et d’inventaires, pour des projets émanant de collectivités locales ou de propriétaires privés. |
