Statuts de l'Association des Naturalistes de l'Ariège

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Details

Category: L'association

Created on Thursday, 13 March 2008 15:37

Written by Administrateur

Article 1 : Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ayant pour dénomination : ASSOCIATION DES NATURALISTES DE L'ARIEGE

Article 2 : Buts

Cette association a pour buts de :

• Favoriser les échanges entre naturalistes effectuant en amateurs ou en professionnels des recherches dans le département de l'Ariège.

• Diffuser les connaissances acquises par les membres de l'association auprès des naturalistes, du public, des collectivités locales et d'une manière générale de toute personne physique ou morale qui le désire.

• Initier tous ceux qui le souhaitent à la pratique naturaliste.

• Sensibiliser le public, les collectivités locales, les pouvoirs publics à la conservation du patrimoine naturel de l'Ariège qui constitue pour ce département un atout culturel et socio-économique considérable.

• Oeuvrer pour la connaissance et la préservation des espèces animales et végétales, et des milieux.

• Eduquer à l'environnement.

• Organiser des stages d'informations et de formations sur le thème de l'environnement.

Article 3 : Moyens

L'association engagera toutes les actions qu'elle jugera conformes à ses buts, notamment :

• Réunions périodiques.

• Publication d'un bulletin d'informations.

• Publication d'une revue scientifique.

• Organisation de conférences expositions, sorties, stages d'initiation.

• Mise en œuvre d’actions de formation.

• Réalisation d'études.

• Constitution d’un centre de documentation.

• Création d'un Conservatoire des espèces animales cl végétales et des sites.

• Création de commissions chargées de gérer des activités conformément à des règlements intérieurs.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l'association est provisoirement fixé à l'adresse suivante : 09240 LA BASTIDE DE SEROU

II pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.

Article 5 : Admission

L'admission au sein de l'association implique l'adhésion aux statuts et aux règlements intérieurs et est ouverte à toutes personnes physiques ou morales. Les demandes d'adhésion seront adressées au Président de l'association et seront agrées par le Conseil d'administration ou le Bureau.

Article 6 : Composition

L'association se compose :

• de membres actifs à jour de leur cotisation. Le montant de celle-ci sera fixé annuellement par l'assemblée générale. Toute personne morale correspond à un seul adhérent.

• de membres bienfaiteurs.

• de membres d'honneur reconnus lors de l'assemblée générale pour services rendus à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre se perd par :

• démission,

• décès,

• non paiement de la cotisation,

• radiation pour motifs graves prononcée par le conseil d'administration. L’intéressé ayant été invite par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources

Les ressources annuelles de l'association comprennent :

• 1) le montant des cotisations;

• 2) les subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des Communes ;

• 3) les prestations de services ;

• 4) les participations des usagers ;

• 5) toutes autres ressources autorisées par la loi ;

Il est tenu une comptabilité détaillée de toutes dépenses et recettes. Un rapport financier sera présenté en fin d'année. Un commissaire aux comptes désigné par l'assemblée générale peut à tout moment se faire présenter les comptes et effectuer un rapport à chaque assemblée générale.

Article 8 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 15 membres élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles. Durant les deux premières années de fonctionnement les membres du conseil sortant seront désignés par tirage au sort. En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement aux remplacements jusqu'à l’assemblée générale la plus proche. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Article 9 : Bureau

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau qui se compose de :

• Un(e) Président(e)

• Un(e) Vice-président(e)

• Un(e) Secrétaire

• Un(e) Secrétaire-adjoint(e)

• Un(e) Trésorier(e)

• Un(e) Trésorier(e)-adjoint(e)

Le bureau règle au jour le jour les affaires courantes.

Article 10 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés (le nombre de mandats est limité à 3 par personne). Elle se réunit une fois par an.

L'assemblée générale est convoquée par le Bureau au moins 15 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L'assemblée générale est appelée à se prononcer sur les rapports moral, d'activité et d'orientation, sur le compte de résultat. le bilan de l'année et le budget prévisionnel.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; toutefois, dans tous les cas, un quorum égal au tiers des adhérents est nécessaire.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si nécessaire, ou sur demande de la moitié des adhérents, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 10.

Article 12 : Règlements intérieurs

Ils sont établis par le conseil d'administration qui les fait approuver par l'assemblée générale.

Ces règlements sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne ou courante de l'association et de la gestion du conservatoire des sites.

Article 13 : Modification des statuts, dissolution

Toute modification des statuts présentée par le bureau ou le conseil d'administration devra être soumise à l'assemblée générale pour ratification.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et l'actif éventuel sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14 : Formalités

Le président de l'association (ou son représentant) est chargé d'accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi tant au moment de la création qu'au cours de l'existence ultérieure de l'association.